Permis de construire Mixte N° 07868819E0007

Permis de construire à Voisins-le-Bretonneux pour 1 074 m² de logement et locaux - 58 Avenu De La Grande Ile

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2019

Dossier PC n° 07868819E0007

Demandeur

FLORIMMO 01

Cette page présente le permis de construire n° 07868819E0007, délivré le 19 septembre 2019 à Voisins-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 58 Avenu De La Grande Ile, Voisins-le-Bretonneux (78960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FLORIMMO 01. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM447.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

756 m²

Surface existante avant

971 m²

Surface créée

1 074 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

1 174 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2022.

Autorisation

19 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2020

Achèvement (DAACT)

28/08/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/09/2019
Chantier (DOC)
28/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2022

Localisation du projet à Voisins-le-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Voisins-le-Bretonneux Code postal 78960 Identifiant INSEE 78688
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 684 m² 243 m² 0 m² 0 m² 927 m² 927 m²
Locaux 971 m² 0 m² 147 m² 481 m² 390 m² 0 m² 247 m²
Total 971 m² 684 m² 390 m² 481 m² 390 m² 203 m² 1 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 971 m² 0 m² 27 m² 481 m² 390 m² 0 m² 127 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 971 m² 0 m² 147 m² 481 m² 390 m² 0 m² 247 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 10 - - - 16
- 37,5 % 62,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLORIMMO 01

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
851221861
SIRET
85122186100012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VOISINS LE BRETONNEUX (78960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07868819E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78688 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 58 Avenu De La Grande Ile, Voisins-le-Bretonneux (78960).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FLORIMMO 01 et accordé le 19 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2019, ouverture de chantier le 28 décembre 2020, achèvement déclaré le 28 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07868819E0007, instruit par la commune de Voisins-le-Bretonneux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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