Permis de construire à Voisins-le-Bretonneux pour 1 174 m² de logement et locaux - 58 Avenu De La Grande Ile
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 19 septembre 2019 · Dossier PC n° 07868819E0007 · Demandeur : FLORIMMO 01
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07868819E0007, délivré le 19 septembre 2019 à Voisins-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 58 Avenu De La Grande Ile, Voisins-le-Bretonneux (78960). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FLORIMMO 01. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3, dont 2 avec PTZ.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM447.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Voisins-le-Bretonneux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 684 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² | 927 m² |
| Locaux | 971 m² | 0 m² | 147 m² | 481 m² | 390 m² | 0 m² | 247 m² |
| Total | 971 m² | 684 m² | 390 m² | 481 m² | 390 m² | 203 m² | 1 174 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 971 m² | 0 m² | 27 m² | 481 m² | 390 m² | 0 m² | 127 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total locaux | 971 m² | 0 m² | 147 m² | 481 m² | 390 m² | 0 m² | 247 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 10 | - | - | - | 16 |
| - | 37,5 % | 62,5 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| PTZ (Prêt à Taux Zéro) | 2 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07868819E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78688 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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