Permis de construire Logement N° 07868818E0004

Permis de construire à Voisins-le-Bretonneux pour 1 034 m² de logement - 11 Rue Racine Rue De La Poste Pa

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2018

Dossier PC n° 07868818E0004

Demandeur

ADVISOR

Cette page présente le permis de construire n° 07868818E0004, délivré le 13 août 2018 à Voisins-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 11 Rue Racine Rue De La Poste Pa, Voisins-le-Bretonneux (78960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADVISOR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 470 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI361.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 470 m²

Surface existante avant

505 m²

Surface créée

1 034 m²

Variation nette

+848 m²

Surface totale après

1 353 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/08/2018
3
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Voisins-le-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Voisins-le-Bretonneux Code postal 78960 Identifiant INSEE 78688
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 851 m² 183 m² 0 m² 0 m² 1 034 m² 1 148 m²
Locaux 391 m² 0 m² 0 m² 3 m² 183 m² 0 m² 205 m²
Total 505 m² 851 m² 183 m² 3 m² 183 m² 848 m² 1 353 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADVISOR

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
797400694
SIRET
79740069400015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VOISINS LE BRETONNEUX (78960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07868818E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78688 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 470 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Racine Rue De La Poste Pa, Voisins-le-Bretonneux (78960).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADVISOR et accordé le 13 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 août 2018, ouverture de chantier le 2 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07868818E0004, instruit par la commune de Voisins-le-Bretonneux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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