Permis de construire Logement N° 07868622G1010

Permis de construire à Viroflay pour 4 830 m² de logement - 1-5 Rue Hippolyte Maze

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 16 août 2022 · Dossier PC n° 07868622G1010 · Demandeur : ICF HABITAT LA SABLIERE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07868622G1010, délivré le 16 août 2022 à Viroflay (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1-5 Rue Hippolyte Maze, Viroflay (78220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ICF HABITAT LA SABLIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 153 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 84 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 31 T2, 28 T3, 12 T4, dont 47 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE160, AE161.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
16/08/2022
Surface du terrain
3 153 m²
Surface créée
4 830 m²
Variation nette
+4 830 m²
Surface totale après
4 830 m²
Destination
Logement
Logements créés
84
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
16 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2022
2
Autorisation
16/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Viroflay

Adresse
1-5 Rue Hippolyte Maze, Viroflay (78220)
Commune
Code postal
78220
Département
Région
Parcelles cadastrales
AE160, AE161
Code INSEE
78686

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 84 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 830 m² 4 830 m²
Total 0 m² 4 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 830 m² 4 830 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 84
Logements collectifs 84
Collectifs hors résidence 84

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 31 28 12 - - 84
15,5 % 36,9 % 33,3 % 14,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 47

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ICF HABITAT LA SABLIERE
Catégorie
Organismes HLM
Catégorie juridique
5646
SIREN
552022105
SIRET
55202210500357
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
PARIS (75490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07868622G1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78686 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 16 août 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-04
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 logements en collectif, pour 4 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 153 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1-5 Rue Hippolyte Maze, Viroflay (78220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 47 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07868622G1010, instruit par la commune de Viroflay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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