Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07868622G4002

Permis de démolir à Viroflay - 1 Rue Hippolyte Maze

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier PD n° 07868622G4002

Demandeur

ICF LA SABLIERE SA D'HLM

Cette page présente le permis de démolir n° 07868622G4002, délivré le 2 juin 2022 à Viroflay (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 1 Rue Hippolyte Maze, Viroflay (78220). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ICF LA SABLIERE SA D'HLM. Le terrain concerné couvre 878 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2022

Surface du terrain

878 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 juin 2022

Délai d'instruction

5 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/06/2022

Localisation du projet à Viroflay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Viroflay Code postal 78220 Identifiant INSEE 78686
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 878 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF LA SABLIERE SA D'HLM

Voir les 94 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
552022105
SIRET
55202210500357
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07868622G4002
Code commune INSEE 78686 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Hippolyte Maze, Viroflay (78220).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ICF LA SABLIERE SA D'HLM et autorisé le 2 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07868622G4002, instruit par la commune de Viroflay.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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