Permis de construire Logement N° 07868622G1019

Permis de construire n° 07868622G1019 à Viroflay pour 500 m² de logement, 183 avenue du General Leclerc

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier PC n° 07868622G1019

Demandeur

OPH DE VERSAILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07868622G1019, délivré le 21 février 2023 à Viroflay (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 183 avenue du General Leclerc. OPH DE VERSAILLES porte le projet.

Ce permis de construire prévoit la création de 10 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 500 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 628 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/05/2024, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 203. Sur la même voie, avenue du General Leclerc, la base recense 16 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables à Viroflay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

628 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

500 m²

Surface totale après

500 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
13/05/2024
Autorisation
21/02/2023
3
Chantier (DOC)
13/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viroflay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viroflay Code postal 78220 Identifiant INSEE 78686
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 628 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 500 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 500 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Locaux 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² -500 m² 0 m²
Total 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OPH DE VERSAILLES, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Versailles. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OPH DE VERSAILLES

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
478062235
SIRET
47806223500013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2003
Localisation
VERSAILLES (78000)

Autres dossiers de OPH DE VERSAILLES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07868622G1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78686 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 février 2023
Date de dépôt 13/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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