Permis de construire Logement N° 07868621G1009

Permis de construire n° 07868621G1009 à Viroflay pour 38 m² de logement, 11 Senti Des Trois Maisons

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PC n° 07868621G1009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2022 à Viroflay (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07868621G1009 porte sur un projet situé 11 Senti Des Trois Maisons.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB164. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viroflay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

89 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

38 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/02/2022
3
Chantier (DOC)
09/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viroflay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viroflay Code postal 78220 Identifiant INSEE 78686
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIROFLAY (78220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07868621G1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78686 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Senti Des Trois Maisons, à Viroflay (78220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07868621G1009, déposé en mairie de Viroflay.

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