Permis de construire Mixte N° 07868616G1016

Permis de construire à Viroflay pour 2 839 m² de logement et locaux - 108/1 Avenu Du General Leclerc

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 1 décembre 2016 · Dossier PC n° 07868616G1016 · Demandeur : SEPRIM 112 114 VIROFLAY

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07868616G1016, délivré le 1 décembre 2016 à Viroflay (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 108/1 Avenu Du General Leclerc, Viroflay (78220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SEPRIM 112 114 VIROFLAY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 841 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 28 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 6 T2, 9 T3, 3 T5.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC446, AC447.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
01/12/2016
Surface du terrain
1 841 m²
Surface existante avant
4 339 m²
Surface créée
2 358 m²
Variation nette
-1 500 m²
Surface totale après
2 839 m²
Destination
Mixte
Logements créés
28
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
1 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 16 jours
Dépôt
01/06/2016
Autorisation
01/12/2016
3
Chantier (DOC)
17/05/2017
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Viroflay

Adresse
108/1 Avenu Du General Leclerc, Viroflay (78220)
Commune
Code postal
78220
Département
Région
Parcelles cadastrales
AC446, AC447
Code INSEE
78686

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 0 m² 1 912 m² 0 m² 0 m² 1 912 m² 1 996 m²
Locaux 4 255 m² 446 m² 0 m² 1 946 m² 1 912 m² 0 m² 843 m²
Total 4 339 m² 446 m² 1 912 m² 1 946 m² 1 912 m² 0 m² 2 839 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 898 m² 380 m² 0 m² 1 946 m² 1 912 m² 0 m² 420 m²
Commerce 357 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 423 m²
Total locaux 4 255 m² 446 m² 0 m² 1 946 m² 1 912 m² 0 m² 843 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 6 9 - 3 - 28
35,7 % 21,4 % 32,1 % - 10,7 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SEPRIM 112 114 VIROFLAY
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
6599
SIREN
824604185
SIRET
82460418500010
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07868616G1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78686 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 1 décembre 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-06
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 28 logements en collectif, pour 2 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 841 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 108/1 Avenu Du General Leclerc, Viroflay (78220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 décembre 2016, ouverture de chantier le 17 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07868616G1016, instruit par la commune de Viroflay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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