Déclaration préalable n° 07865020G0189 au Vésinet pour 73 m² de locaux, 129-1 Boulevard Carnot (Copropri
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2021
Dossier DP n° 07865020G0189
Demandeur
IMMALDI ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 1 février 2021 au Vésinet (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07865020G0189 porte sur un projet situé 129-1 Boulevard Carnot (Copropri. IMMALDI ET COMPAGNIE porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 73 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 4 363 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 268. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Carnot (Copropri, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 143 permis de construire et déclarations préalables au Vésinet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2021.
Autorisation
1 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Vésinet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vésinet Code postal 78110 Identifiant INSEE 78650
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 4 363 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 73 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 67 m² de commerce et activités de service et 6 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 73 m² parmi les 945 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 945 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 945 m² |
| Total | 945 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 945 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 939 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 67 m² | -14 m² | 925 m² |
| Autres activités | 6 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 6 m² | 14 m² | 20 m² |
| dont Bureaux | 6 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 6 m² | 14 m² | 20 m² |
| Total locaux | 945 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 945 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Dammartin-en-Goële. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 609 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 530 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IMMALDI ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378568638
- SIRET
- 37856863800043
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- DAMMARTIN-EN-GOËLE (77230)
Autres dossiers de IMMALDI ET COMPAGNIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07865020G0189 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AB 268 au Vésinet (78110)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, boulevard Carnot (Copropri au Vésinet (78110)
L’autre dossier recensé boulevard Carnot (Copropri depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.