Permis de construire Logement N° 07865014G0012

Permis de construire n° 07865014G0012 au Vésinet pour 498 m² de logement, 16 Avenue De La Prise D'eau

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2014

Dossier PC n° 07865014G0012

Demandeur

SCI ECOFAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07865014G0012, délivré le 15 juillet 2014 au Vésinet (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 16 Avenue De La Prise D'eau. Le demandeur déclaré est SCI ECOFAS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT176. Au total, 137 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vésinet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

+498 m²

Surface totale après

498 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2014

Achèvement (DAACT)

22/04/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
22/04/2016
Autorisation
15/07/2014
Chantier (DOC)
08/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2016

Localisation du projet au Vésinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vésinet Code postal 78110 Identifiant INSEE 78650
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Total 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ECOFAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
422925214
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS-17E-ARRONDISSEMENT (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07865014G0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78650 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 juillet 2014
Date de dépôt 22/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Avenue De La Prise D'eau, au Vésinet (78110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ECOFAS et accordé le 15 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juillet 2014, ouverture de chantier le 8 décembre 2014, achèvement déclaré le 22 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07865014G0012, déposé en mairie du Vésinet.

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