Permis de construire Logement N° 07865014G0038

Permis de construire n° 07865014G0038 au Vésinet pour 2 775 m² de logement, 65 Bi Avenue De La Princesse/10

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2015

Dossier PC n° 07865014G0038

Demandeur

SA D'H L M FRANCE HABITATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07865014G0038 a été délivré le 9 avril 2015 au Vésinet (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 65 Bi Avenue De La Princesse/10. La demande émane de SA D'H L M FRANCE HABITATION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 440 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 48 logements, exclusivement en collectif, dont 48 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T1, 14 T2, 21 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP95. Ce dossier est l'un des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vésinet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 440 m²

Surface créée

2 775 m²

Variation nette

+2 775 m²

Surface totale après

2 775 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2018. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2016

Achèvement (DAACT)

24/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
08/02/2016
Autorisation
09/04/2015
Chantier (DOC)
08/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2018

Localisation du projet au Vésinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vésinet Code postal 78110 Identifiant INSEE 78650
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 775 m² 2 775 m²
Total 0 m² 2 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 775 m² 2 775 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 14 21 4 - - 48
18,8 % 29,2 % 43,8 % 8,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'H L M FRANCE HABITATION

Voir les 209 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
582142816
SIRET
58214281600294
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1958
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07865014G0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78650 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 avril 2015
Date de dépôt 08/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 2 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 440 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 65 Bi Avenue De La Princesse/10, au Vésinet (78110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SA D'H L M FRANCE HABITATION et accordée le 9 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 avril 2015, ouverture de chantier le 8 février 2016, achèvement déclaré le 24 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 14 T2, 21 T3 et 4 T4, dont 48 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07865014G0038, déposé en mairie du Vésinet.

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