Déclaration préalable Logement N° 07864625V1033

Déclaration préalable n° 07864625V1033 à Versailles pour 4 m² de logement, 34 rue de l'Orangerie

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2025

Dossier DP n° 07864625V1033

Demandeur

VERSAILLES ORANGERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 décembre 2025 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07864625V1033 porte sur un projet situé 34 rue de l'Orangerie. Le dossier a été déposé par le marchand de biens VERSAILLES ORANGERIE.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 4 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 668 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/05/2026.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BV 25. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Orangerie, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 579 permis de construire et déclarations préalables à Versailles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 668 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2026.

Autorisation

2 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

01/05/2026

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/05/2026
Autorisation
02/12/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2026

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 668 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 4 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 210 m² à 214 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 214 m²
Total 210 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 214 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens VERSAILLES ORANGERIE, une SAS basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

VERSAILLES ORANGERIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
944298694
SIRET
94429869400018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864625V1033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 décembre 2025
Date de dépôt 01/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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