Permis de construire Locaux N° 07864624V0061

Permis de construire n° 07864624V0061 à Versailles pour 909 m² de locaux, 93 Rue Des Chantiers

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2024

Dossier PC n° 07864624V0061

Demandeur

COMMUNE DE VERSAILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 93 Rue Des Chantiers, le permis de construire n° 07864624V0061 a été délivré le 10 décembre 2024 à Versailles (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE VERSAILLES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 792 m², à destination principale locaux. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BL371, BL372. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. Il s'inscrit parmi les 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versailles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

792 m²

Surface existante avant

909 m²

Surface créée

909 m²

Surface totale après

909 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/12/2024
3
Chantier (DOC)
05/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL371 BL372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 909 m² 0 m² 909 m² 0 m² 909 m² 0 m² 909 m²
Total 909 m² 0 m² 909 m² 0 m² 909 m² 0 m² 909 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 909 m² 0 m² 0 m² 909 m² 909 m²
Autres activités 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 865 m² 0 m² 0 m²
dont Bureaux 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 865 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 909 m² 0 m² 909 m² 0 m² 909 m² 0 m² 909 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERSAILLES

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217806462
SIRET
21780646200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VERSAILLES (78000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864624V0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 792 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 93 Rue Des Chantiers, à Versailles (78000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE VERSAILLES et accordée le 10 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 décembre 2024, ouverture de chantier le 5 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864624V0061, instruit par la commune de Versailles.

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