Permis de construire n° 07864624V0061 à Versailles pour 909 m² de locaux, 93 Rue Des Chantiers
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2024
Dossier PC n° 07864624V0061
Demandeur
COMMUNE DE VERSAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 93 Rue Des Chantiers, le permis de construire n° 07864624V0061 a été délivré le 10 décembre 2024 à Versailles (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE VERSAILLES.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 792 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL371, BL372. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 569 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 909 m² | 0 m² | 909 m² | 0 m² | 909 m² | 0 m² | 909 m² |
| Total | 909 m² | 0 m² | 909 m² | 0 m² | 909 m² | 0 m² | 909 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | -44 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 909 m² | 909 m² |
| Autres activités | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | -865 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | -865 m² | 0 m² |
| Total locaux | 909 m² | 0 m² | 909 m² | 0 m² | 909 m² | 0 m² | 909 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERSAILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217806462
- SIRET
- 21780646200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERSAILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864624V0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |