Permis de construire n° 07864624V0060 à Versailles pour 155 m² de logement, 39 Rue De La Ceinture
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2024
Dossier PC n° 07864624V0060
Demandeur
ANN ECO CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 39 Rue De La Ceinture, le permis de construire n° 07864624V0060 a été délivré le 6 novembre 2024 à Versailles (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est ANN ECO CONSTRUCTION.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV142. Le dossier a été instruit en 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 30 jours
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| Total | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANN ECO CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 893823054
- SIRET
- 89382305400018
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864624V0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |