Accordée le 7 juin 2023 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07864623V0670 porte sur un projet situé 17 boulevard de la Republique.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 66 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AW 150. Ce dossier fait partie des 579 permis de construire et déclarations préalables à Versailles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

66 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2023.

Autorisation

7 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 66 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 66 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	66 m²	0 m²	66 m²	-66 m²	0 m²
Locaux	0 m²	66 m²	0 m²	66 m²	66 m²
Total	66 m²	66 m²	66 m²	0 m²	66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	66 m²	0 m²	0 m²	66 m²	66 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	66 m²	0 m²	0 m²	66 m²	66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ASNIÈRES-SUR-SEINE (92600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07864623V0670
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78646 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Versailles

PC n°07864622V0094 Logement Commencé

24 rue du Marechal Joffre

Versailles (78000)

Transformation avec diminution

28 avr. 2023 732 m² SDP ASS FONCIERE DE L'ILE DE FRANCE

PC n°07864623V0014 Logement Terminé

6 rue des Etats Generaux

Versailles (78000)

Transformation sans extension

28 avr. 2023 33 m² SDP

PC n°07864622V0104 Logement Autorisé

18 rue Jean Mermoz

Versailles (78000)

Nouvelle construction

17 mai 2023 583 m² SDP PATRIGNANI AEDIFICAT

PC n°07864622V0111 Logement Autorisé

5 avenue du Mal Franchet D_Esper

Versailles (78000)

Nouvelle construction

21 juin 2023 295 m² SDP

PC n°07864623V0011 Locaux Terminé

34 rue des Chantiers

Versailles (78000)

Transformation avec extension

28 juin 2023 59 m² SDP TECHNIC AUTO SERVICES

PC n°07864623V0012 Logement Commencé

rue Joseph Fesch

Versailles (78000)

Diminution sans transformation

11 août 2023 1 974 m² SDP NOVE

Autres types d'autorisations à Versailles

Permis d'aménager à Versailles

55 autorisations

Permis de démolir à Versailles

218 autorisations