Permis de construire n° 07864622V0104 à Versailles pour 583 m² de logement, 18 rue Jean Mermoz
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2023
Dossier PC n° 07864622V0104
Demandeur
PATRIGNANI AEDIFICAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07864622V0104 a été délivré le 17 mai 2023 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 18 rue Jean Mermoz. Le projet est porté par la société de promotion immobilière PATRIGNANI AEDIFICAT.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 9 appartements, après démolition des 350 m² existants. Les T3 représentent 7 des 9 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 405 m², le programme représente 583 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 86. La voie, rue Jean Mermoz, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 579 permis de construire et déclarations préalables à Versailles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 350 m² existants et construit 583 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 405 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 583 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 210 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 350 m² à 583 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 583 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 373 m² | 583 m² |
| Locaux | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | -140 m² | 0 m² |
| Total | 350 m² | 583 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 233 m² | 583 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 7 logements sur 9. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 210 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | 7 | - | - | - | 9 |
| 11,1 % | 11,1 % | 77,8 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PATRIGNANI AEDIFICAT, une SA basée à Nogent-sur-Marne. Ce demandeur a déposé 45 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PATRIGNANI AEDIFICAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 399190420
- SIRET
- 39919042000030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- NOGENT-SUR-MARNE (94130)
Autres dossiers de PATRIGNANI AEDIFICAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864622V0104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2023 |
| Date de dépôt | 17/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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