Permis de construire n° 07864622V0094 à Versailles pour 732 m² de logement, 24 rue du Marechal Joffre
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2023
Dossier PC n° 07864622V0094
Demandeur
ASS FONCIERE DE L'ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07864622V0094 a été délivré le 28 avril 2023 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 24 rue du Marechal Joffre. Le projet est porté par ASS FONCIERE DE L'ILE DE FRANCE.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 732 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 27 417 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/07/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BW 242. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 579 permis de construire et déclarations préalables à Versailles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 27 417 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 732 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 732 m² parmi les 1 004 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 004 m² à 951 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 732 m² |
| Locaux | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 732 m² | -785 m² | 219 m² |
| Total | 1 004 m² | 0 m² | 732 m² | 53 m² | 732 m² | -53 m² | 951 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS FONCIERE DE L'ILE DE FRANCE, une association déclarée basée à Versailles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ASS FONCIERE DE L'ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 390392488
- SIRET
- 39039248800024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Autres dossiers de ASS FONCIERE DE L'ILE DE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864622V0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2023 |
| Date de dépôt | 13/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle BW 242 à Versailles (78000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.