Permis de construire n° 07864616V0034 à Versailles pour 5 m² de locaux, 14 Rue Monseigneur Gibier
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2016
Dossier PC n° 07864616V0034
Demandeur
ASS FONCIERE DE L'ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07864616V0034, délivré le 25 juillet 2016 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 Rue Monseigneur Gibier. La demande émane de ASS FONCIERE DE L'ILE DE FRANCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 569 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versailles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2016
Achèvement (DAACT)
14/10/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 140 m² |
| Total | 135 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 135 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 140 m² |
| dont Bureaux | 135 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 140 m² |
| Total locaux | 135 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS FONCIERE DE L'ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 390392488
- SIRET
- 39039248800024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Autres dossiers de ASS FONCIERE DE L'ILE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864616V0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |