Permis de construire n° 07864616V0034 à Versailles pour 5 m² de locaux, 14 rue Monseigneur Gibier
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2016
Dossier PC n° 07864616V0034
Demandeur
ASS FONCIERE DE L'ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07864616V0034, délivré le 25 juillet 2016 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 rue Monseigneur Gibier. La demande émane de ASS FONCIERE DE L'ILE DE FRANCE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 095 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/10/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/08/2016, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BW 173. La voie, rue Monseigneur Gibier, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 579 permis de construire et déclarations préalables à Versailles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/10/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2016
Achèvement (DAACT)
14/10/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 095 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 135 m² à 140 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 140 m² |
| Total | 135 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 135 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 140 m² |
| dont Bureaux | 135 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 140 m² |
| Total locaux | 135 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS FONCIERE DE L'ILE DE FRANCE, une association déclarée basée à Versailles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ASS FONCIERE DE L'ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 390392488
- SIRET
- 39039248800024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Autres dossiers de ASS FONCIERE DE L'ILE DE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864616V0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Monseigneur Gibier à Versailles (78000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Monseigneur Gibier depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.