Permis de construire n° 07864621V0009 à Versailles pour 283 m² de logement, 16 avenue des Arts
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2021
Dossier PC n° 07864621V0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07864621V0009 a été délivré le 4 juin 2021 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 16 avenue des Arts.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 14 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 283 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 497 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/12/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 78, AM 535. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue des Arts, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 579 permis de construire et déclarations préalables à Versailles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 14 m² existants et construit 283 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 497 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 283 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 14 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 14 m² à 283 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 14 m² | 283 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 269 m² | 283 m² |
| Total | 14 m² | 283 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 269 m² | 283 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CHESNAY (78150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864621V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2021 |
| Date de dépôt | 09/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AM 78, AM 535 à Versailles (78000)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue des Arts à Versailles (78000)
L’autre dossier recensé avenue des Arts depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.