Permis de construire n° 07864621V0016 à Versailles pour 37 m² de logement, 6 Rue Des Etats Generaux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2021
Dossier PC n° 07864621V0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07864621V0016, délivré le 4 mai 2021 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 Rue Des Etats Generaux.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BR11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versailles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
| Locaux | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | -37 m² | 65 m² |
| Total | 102 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 102 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864621V0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |