Permis d'aménager n° 07864618V0005 à Versailles pour un terrain de 1 089 m², 14 Avenu Des Arts
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2019
Dossier PA n° 07864618V0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Versailles (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07864618V0005 a été délivré le 11 mars 2019, pour un projet situé 14 Avenu Des Arts.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 089 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM78. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 54 permis d'aménager référencés à Versailles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2019.
Autorisation
11 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2019
Achèvement (DAACT)
13/03/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 jours
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 089 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07864618V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |