Permis d'aménager n° 07864621V0001 à Versailles pour un terrain de 1 089 m², 14 Avenu Des Arts
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2021
Dossier PA n° 07864621V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07864621V0001, délivré le 25 mai 2021 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 Avenu Des Arts.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 089 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis d'aménager référencés à Versailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2022.
Autorisation
25 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2021
Achèvement (DAACT)
12/05/2022
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 089 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07864621V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |