Le permis de construire n° 07864621Z0031, délivré le 6 mai 2021 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 11Bis Rue General Pershing. La demande émane de OTAN.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 4 580 m², le programme représente 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 66. Au total, le catalogue compte 579 permis de construire et déclarations préalables à Versailles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 580 m²

Surface existante avant

1 687 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

1 672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 580 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 1 687 m² à 1 672 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 687 m²	31 m²	0 m²	46 m²	0 m²	-15 m²	1 672 m²
Total	1 687 m²	31 m²	0 m²	46 m²	0 m²	-15 m²	1 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	1 687 m²	31 m²	46 m²	-15 m²	1 672 m²
dont Bureaux	1 641 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 641 m²
dont Entrepôt	46 m²	31 m²	46 m²	-15 m²	31 m²
Total locaux	1 687 m²	31 m²	46 m²	-15 m²	1 672 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OTAN

Voir le profil demandeur

Catégorie: Étranger
Catégorie juridique: État, collectivité ou établissement public étranger
SIREN: 785149329
SIRET: 78514932900019
Code APE (NAF): 99.00Z - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1990

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07864621Z0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78646 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Versailles

PC n°07864620V0130 Logement Commencé

136 rue Remont

Versailles (78000)

Nouvelle construction

04 mai 2021 143 m² SDP

PC n°07864621V0016 Logement Commencé

6 rue des Etats Generaux

Versailles (78000)

Transformation sans extension

04 mai 2021 37 m² SDP

DP n°07864621V0469 Logement Autorisé

43 rue du Mal Foch

Versailles (78000)

Transformation sans extension

04 mai 2021 236 m² SDP

PC n°07864621V0009 Logement Commencé

16 avenue des Arts

Versailles (78000)

Nouvelle construction

04 juin 2021 283 m² SDP

DP n°07864621K0512 Locaux Autorisé

2 rue Alexis de Tocqueville Bat C Appt 401

Versailles (78000)

Transformation sans extension

07 juin 2021 46 m² SDP SCI DLB

PC n°07864621V0008 Logement Commencé

14 avenue des Arts

Versailles (78000)

Nouvelle construction

08 juin 2021 307 m² SDP

Autres types d'autorisations à Versailles

Permis d'aménager à Versailles

55 autorisations

Permis de démolir à Versailles

218 autorisations