Permis de construire n° 07864620V0019 à Versailles pour 3 831 m² de logement, 104 Avenu De Paris
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2020
Dossier PC n° 07864620V0019
Demandeur
SCCV VERSAILLES AVENUE DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2020 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07864620V0019 porte sur un projet situé 104 Avenu De Paris. Le projet est porté par SCCV VERSAILLES AVENUE DE PARIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 690 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 55 logements, dont 3 individuels et 52 collectifs, dont 17 en locatif social.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK19. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2022
Achèvement (DAACT)
26/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 55 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 236 m² | 3 831 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 3 595 m² | 3 831 m² |
| Locaux | 1 633 m² | 0 m² | 0 m² | 1 633 m² | 0 m² | -1 633 m² | 0 m² |
| Total | 1 869 m² | 3 831 m² | 0 m² | 1 869 m² | 0 m² | 1 962 m² | 3 831 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 55 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 52 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 52 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV VERSAILLES AVENUE DE PARIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 837658426
- SIRET
- 83765842600015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LILLE (59777)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864620V0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |