Permis de construire n° 07864620V0019 à Versailles pour 3 831 m² de logement, 104 avenue de Paris
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2020
Dossier PC n° 07864620V0019
Demandeur
SCCV VERSAILLES AVENUE DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2020 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07864620V0019 porte sur un projet situé 104 avenue de Paris. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV VERSAILLES AVENUE DE PARIS.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 55 logements, dont 3 logements individuels et 52 appartements neufs, après démolition des 1 869 m² existants. Dans ce programme, 17 des 55 logements figurent en financement locatif social. Sur un terrain de 3 690 m², le programme représente 3 831 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/06/2022, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 19. Sur la même voie, avenue de Paris, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 579 permis de construire et déclarations préalables à Versailles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2022
Achèvement (DAACT)
26/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 869 m² existants et construit 3 831 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 690 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 55 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 831 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 55 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 236 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 869 m² à 3 831 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 236 m² | 3 831 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 3 595 m² | 3 831 m² |
| Locaux | 1 633 m² | 0 m² | 0 m² | 1 633 m² | 0 m² | -1 633 m² | 0 m² |
| Total | 1 869 m² | 3 831 m² | 0 m² | 1 869 m² | 0 m² | 1 962 m² | 3 831 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 52 appartements neufs et 3 logements individuels.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 55 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 52 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 52 |
Financement et aides
17 des 55 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV VERSAILLES AVENUE DE PARIS, basée à Lille.
Demandeur
SCCV VERSAILLES AVENUE DE PARIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 837658426
- SIRET
- 83765842600015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LILLE (59777)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864620V0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 26/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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