Déclaration préalable Locaux N° 07864620K0835

Déclaration préalable n° 07864620K0835 à Versailles pour 910 m² de locaux, 12 Parvi Du Colonel Arnaud Beltrame

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2020

Dossier DP n° 07864620K0835

Demandeur

HEXAGONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 août 2020 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07864620K0835 porte sur un projet situé 12 Parvi Du Colonel Arnaud Beltrame. Le dossier a été déposé par HEXAGONE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 629 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS229. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versailles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 629 m²

Surface existante avant

910 m²

Surface créée

910 m²

Surface totale après

910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 910 m² 0 m² 910 m² 0 m² 910 m² 0 m² 910 m²
Total 910 m² 0 m² 910 m² 0 m² 910 m² 0 m² 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 910 m² 0 m² 0 m² 910 m² 910 m²
Autres activités 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² -910 m² 0 m²
dont Bureaux 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² -910 m² 0 m²
Total locaux 910 m² 0 m² 910 m² 0 m² 910 m² 0 m² 910 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HEXAGONE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
884084807
SIRET
88408480700012
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2020
Localisation
VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864620K0835
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 629 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 12 Parvi Du Colonel Arnaud Beltrame, à Versailles (78000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par HEXAGONE et accordé le 30 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07864620K0835, déposé en mairie de Versailles.

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