Déclaration préalable Locaux N° 07864620K0872

Déclaration préalable n° 07864620K0872 à Versailles pour 946 m² de locaux, 2-12 Parvi Du Colonel Arnaud Beltrame

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2020

Dossier DP n° 07864620K0872

Demandeur

UR VERSAILLES CHANTIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07864620K0872, accordée le 6 septembre 2020 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 2-12 Parvi Du Colonel Arnaud Beltrame. Le demandeur déclaré est UR VERSAILLES CHANTIERS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 705 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS229, BS224, BS227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versailles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 705 m²

Surface existante avant

15 720 m²

Surface créée

946 m²

Surface totale après

15 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2020

Achèvement (DAACT)

22/03/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/09/2020
Chantier (DOC)
06/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2021

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS229 BS224 BS227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 720 m² 0 m² 946 m² 0 m² 946 m² 0 m² 15 720 m²
Total 15 720 m² 0 m² 946 m² 0 m² 946 m² 0 m² 15 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 946 m² 0 m² 0 m² 946 m² 946 m²
Autres activités 14 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² -946 m² 13 914 m²
dont Bureaux 14 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² -946 m² 13 914 m²
Total locaux 15 720 m² 0 m² 946 m² 0 m² 946 m² 0 m² 15 720 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UR VERSAILLES CHANTIERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798682183
SIRET
79868218300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2013
Localisation
PARIS (75016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864620K0872
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 705 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2-12 Parvi Du Colonel Arnaud Beltrame, à Versailles (78000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par UR VERSAILLES CHANTIERS et accordé le 6 septembre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 septembre 2020, ouverture de chantier le 6 novembre 2020, achèvement déclaré le 22 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07864620K0872, déposé en mairie de Versailles.

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