Permis de construire n° 07864620V0034 à Versailles pour 489 m² de logement, 6 impasse de Clagny
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2020
Dossier PC n° 07864620V0034
Demandeur
SCI CLAGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07864620V0034, délivré le 10 septembre 2020 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 impasse de Clagny. SCI CLAGNY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements collectifs. 3 des 5 logements sont des T5. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 459 m² issus de transformation sur un terrain de 208 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/01/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2021, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 218. Au total, le catalogue compte 579 permis de construire et déclarations préalables à Versailles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/01/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
10 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2021
Achèvement (DAACT)
04/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 208 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Non renseignée |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve et 459 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 30 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 489 m² |
| Total | 0 m² | 30 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 489 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T5 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | 3 | - | 5 |
| - | - | 40,0 % | - | 60,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CLAGNY, dont l'adresse déclarée est au Chesnay-Rocquencourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CLAGNY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 431957414
- SIRET
- 43195741400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LE CHESNAY-ROCQUENCOURT (78150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864620V0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 04/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |