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Permis de construire Locaux N° 07864619V0037

Permis de construire n° 07864619V0037 à Versailles pour 285 m² de locaux, 40 Avenu De Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 140 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Avenu De Paris, à Versailles (78000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CHAMBRE INTERDEPART NOTAIRES VERSAILLES et accordé le 11 juillet 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juillet 2019, ouverture de chantier le 3 août 2020, achèvement déclaré le 24 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864619V0037, déposé en mairie de Versailles.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2019

Dossier PC n° 07864619V0037

Demandeur

CHAMBRE INTERDEPART NOTAIRES VERSAILLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07864619V0037, délivré le 11 juillet 2019 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 40 Avenu De Paris. Le projet est porté par CHAMBRE INTERDEPART NOTAIRES VERSAILLES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versailles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 140 m²

Surface existante avant

1 405 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

1 419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2023. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2020

Achèvement (DAACT)

24/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/07/2019

Chantier (DOC)

03/08/2020

Achèvement (DAACT)

24/05/2023

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²	-145 m²	0 m²
Locaux	1 260 m²	140 m²	145 m²	126 m²	0 m²	159 m²	1 419 m²
Total	1 405 m²	140 m²	145 m²	126 m²	145 m²	14 m²	1 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Autres activités	1 260 m²	140 m²	145 m²	126 m²	159 m²	1 419 m²
dont Bureaux	1 260 m²	140 m²	145 m²	126 m²	159 m²	1 419 m²
Total locaux	1 260 m²	140 m²	145 m²	126 m²	159 m²	1 419 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE INTERDEPART NOTAIRES VERSAILLES

Catégorie: Organisme
Catégorie juridique: Ordre professionnel ou assimilé
SIREN: 785149626
SIRET: 78514962600018
Code APE (NAF): 94.12Z - Activités des organisations professionnelles
Localisation: VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07864619V0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78646 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 140 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Avenu De Paris, à Versailles (78000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CHAMBRE INTERDEPART NOTAIRES VERSAILLES et accordé le 11 juillet 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juillet 2019, ouverture de chantier le 3 août 2020, achèvement déclaré le 24 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864619V0037, déposé en mairie de Versailles.

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41 Rue Des Chantiers

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19 juin 2019 5 134 m² SDP SCI SAINT NAZAIRE VICTOR HUGO

PC n°07864619V0009 Logement Commencé

3 Rue De Fontenay

Versailles (78000)

Transformation sans extension

28 juin 2019 1 626 m² SDP

PC n°07864619V0021 Logement Terminé

19 Rue Abel Lauvray

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Nouvelle construction

11 juil. 2019 96 m² SDP

PC n°07864619V0038 Locaux Autorisé

15 Rue Jouvencel

Versailles (78000)

Transformation avec extension

11 juil. 2019 1 113 m² SDP

PC n°07864619V0045 Locaux Commencé

3 Place Saint Louis

Versailles (78000)

Transformation sans extension

11 juil. 2019 22 m² SDP

DP n°07864619V0398 Locaux Autorisé

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Transformation sans extension

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