Permis de construire Logement N° 07864619V0070

Permis de construire n° 07864619V0070 à Versailles pour 148 m² de logement, 71 Rue Yves Le Coz

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2019

Dossier PC n° 07864619V0070

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07864619V0070 a été délivré le 5 décembre 2019 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 71 Rue Yves Le Coz.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE124. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versailles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

218 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2024. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2021

Achèvement (DAACT)

18/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/12/2019
Chantier (DOC)
05/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2024

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 191 m²
Total 43 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864619V0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 71 Rue Yves Le Coz, à Versailles (78000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 décembre 2019, ouverture de chantier le 5 janvier 2021, achèvement déclaré le 18 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07864619V0070, déposé en mairie de Versailles.

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