Le permis de construire n° 07864619V0091 a été délivré le 14 novembre 2019 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 22 rue au Pain.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 408 m², le programme représente 32 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 115. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue au Pain, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 579 permis de construire et déclarations préalables à Versailles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

408 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 408 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 32 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 105 m² à 102 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	32 m²	0 m²	0 m²	32 m²	-32 m²	0 m²
Locaux	73 m²	32 m²	3 m²	0 m²	29 m²	102 m²
Total	105 m²	32 m²	3 m²	32 m²	-3 m²	102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	73 m²	0 m²	32 m²	3 m²	0 m²	29 m²	102 m²
Total locaux	73 m²	0 m²	32 m²	3 m²	0 m²	29 m²	102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERSAILLES (78000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07864619V0091
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78646 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de démolir sur la même parcelle AI 115 à Versailles (78000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°07864619V0009 Autorisé

22 rue au Pain

Parcelle AI 115 à Versailles (78000)

25/07/2019 408 m² terrain FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Déclaration préalable sur la même voie, rue au Pain à Versailles (78000)

L’autre dossier recensé rue au Pain depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°07864622V1836 Locaux Autorisé

16 rue au Pain

Versailles (78000)

Transformation sans extension

31/03/2023 66 m² SDP ETLB

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Versailles

PC n°07864619V0039 Locaux Terminé

16 rue Remilly

Versailles (78000)

Extension sans transformation

21 oct. 2019 23 m² SDP COURS D'HULST DE VERSAILLES

PC n°07864619V0090 Locaux Terminé

143 rue Yves Le Coz

Versailles (78000)

Transformation avec diminution

21 oct. 2019 272 m² SDP

PC n°07864619V0022 Locaux Terminé

26 rue Coste

Versailles (78000)

Transformation avec diminution

06 nov. 2019 182 m² SDP OPH INTERDEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE ET DES YVELINES

PC n°07864619V0070 Logement Terminé

71 rue Yves Le Coz

Versailles (78000)

Nouvelle construction

05 déc. 2019 148 m² SDP

DP n°07864619V1004 Locaux Terminé

5 rue du Mal Joffre

Versailles (78000)

Transformation sans extension

20 déc. 2019 61 m² SDP

PC n°07864619V0082 Logement Terminé

9 rue des Missionnaires

Versailles (78000)

Nouvelle construction

16 janv. 2020 265 m² SDP

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