Permis de construire n° 07864619V0098 à Versailles pour 36 m² de locaux, 6 avenue du Mal Franchet d'Esperey
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 février 2020
Dossier PC n° 07864619V0098
Demandeur
BANQUE CIC NORD OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07864619V0098, délivré le 7 février 2020 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 avenue du Mal Franchet d'Esperey. Le projet est porté par BANQUE CIC NORD OUEST.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 25 141 m², le programme représente 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/02/2020, soit 8 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 357, AM 359, AM 451. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 579 permis de construire et déclarations préalables à Versailles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 25 141 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.
La surface de plancher passe de 20 201 m² à 20 237 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 201 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 20 237 m² |
| Total | 20 201 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 20 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 20 201 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 20 237 m² |
| Total locaux | 20 201 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 20 237 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BANQUE CIC NORD OUEST, une société anonyme (SA) basée à Lille. Ce demandeur a déposé 81 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 59 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BANQUE CIC NORD OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 455502096
- SIRET
- 45550209602250
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de BANQUE CIC NORD OUEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864619V0098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AM 357, AM 359, AM 451 à Versailles (78000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.