Permis de construire n° 07864619V0090 à Versailles pour 272 m² de locaux, 143 rue Yves Le Coz
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2019
Dossier PC n° 07864619V0090
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 octobre 2019 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07864619V0090 porte sur un projet situé 143 rue Yves Le Coz.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 272 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 035 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/01/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/11/2019, soit 16 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 307. La voie, rue Yves Le Coz, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 579 permis de construire et déclarations préalables à Versailles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2019
Achèvement (DAACT)
05/01/2021
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 035 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 272 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 144 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 144 m² parmi les 1 259 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 395 m² à 1 357 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 128 m² | -136 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 259 m² | 0 m² | 272 m² | 30 m² | 144 m² | 98 m² | 1 357 m² |
| Total | 1 395 m² | 0 m² | 272 m² | 38 m² | 272 m² | -38 m² | 1 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 259 m² | 0 m² | 272 m² | 30 m² | 144 m² | 98 m² | 1 357 m² |
| dont Bureaux | 1 105 m² | 0 m² | 272 m² | 20 m² | 0 m² | 252 m² | 1 357 m² |
| dont Entrepôt | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 144 m² | -154 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 259 m² | 0 m² | 272 m² | 30 m² | 144 m² | 98 m² | 1 357 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864619V0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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