Permis de construire Mixte N° 07864219V0019

Permis de construire à Verneuil-sur-Seine pour 6 048 m² de logement et locaux - 67/69 Bd Andre Malraux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PC n° 07864219V0019

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 07864219V0019, délivré le 13 mars 2020 à Verneuil-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 67/69 Bd Andre Malraux, Verneuil-sur-Seine (78480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 709 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 90 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 29 T2, 31 T3, 20 T4, 5 T5, dont 29 en locatif social. La surface se répartit entre 5 746 m² d'habitation et 302 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM320, AM282, AM235.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 709 m²

Surface existante avant

1 160 m²

Surface créée

6 048 m²

Variation nette

+4 888 m²

Surface totale après

6 048 m²

Logements créés

90

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2025.

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2021

Achèvement (DAACT)

10/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/03/2020
Chantier (DOC)
29/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2025

Localisation du projet à Verneuil-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM320 AM282 AM235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Verneuil-sur-Seine Code postal 78480 Identifiant INSEE 78642
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 90 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 160 m² 5 746 m² 0 m² 1 160 m² 0 m² 4 586 m² 5 746 m²
Locaux 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total 1 160 m² 6 048 m² 0 m² 1 160 m² 0 m² 4 888 m² 6 048 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements collectifs 90
Collectifs hors résidence 90
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 29 31 20 5 - 90
5,6 % 32,2 % 34,4 % 22,2 % 5,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601009
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CHATENAY-MALABRY (92290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864219V0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78642 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements en collectif, pour 6 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 709 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 67/69 Bd Andre Malraux, Verneuil-sur-Seine (78480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 13 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2020, ouverture de chantier le 29 juin 2021, achèvement déclaré le 10 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 29 T2, 31 T3, 20 T4, 5 T5, dont 29 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 746 m² d'habitation et 302 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864219V0019, instruit par la commune de Verneuil-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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