Permis de construire à Verneuil-sur-Seine pour 8 939 m² de logement et locaux - 11-17 Rue Des Vignes
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 13 mars 2020 · Dossier PC n° 07864219V0020 · Demandeur : SCCV LE CLOS DES VIGNES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07864219V0020, délivré le 13 mars 2020 à Verneuil-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 11-17 Rue Des Vignes, Verneuil-sur-Seine (78480). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV LE CLOS DES VIGNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 886 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 146 logements, dont 3 individuels et 143 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 8 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 8 736 m² d'habitation et 203 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL179, AL180, AL181.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Verneuil-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 146 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 003 m² | 8 736 m² | 0 m² | 1 003 m² | 0 m² | 7 733 m² | 8 736 m² |
| Locaux | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
| Total | 1 003 m² | 8 939 m² | 0 m² | 1 003 m² | 0 m² | 7 936 m² | 8 939 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 146 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 143 |
| En résidence | 146 |
| Logements démolis | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 8 | 2 | - | - | 11 |
| - | 9,1 % | 72,7 % | 18,2 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864219V0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78642 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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