Permis de construire n° 07862118E0007 à Trappes pour 81 m² de locaux, 1 Rue Gaston Monmousseau
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 31 octobre 2018
Dossier PC n° 07862118E0007
Demandeur
FTH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07862118E0007 a fait l'objet d'une décision le 31 octobre 2018 à Trappes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Gaston Monmousseau. FTH figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BE42. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trappes.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trappes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trappes Code postal 78190 Identifiant INSEE 78621
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 504 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 585 m² |
| Total | 504 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 504 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 585 m² |
| Total locaux | 504 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 585 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FTH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833487309
- SIRET
- 83348730900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170)
Autres dossiers de FTH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07862118E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78621 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 31 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |