Permis de construire à Trappes pour 561 m² de locaux - 2-2B Rue Jean Jaures
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 30 novembre 2018 · Dossier PC n° 07862118E0014 · Demandeur : COMMUNE DE TRAPPES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07862118E0014, délivré le 30 novembre 2018 à Trappes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2-2B Rue Jean Jaures, Trappes (78190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE TRAPPES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 747 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 61 m² d'habitation, 162 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD29, BD28.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Trappes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 61 m² | 0 m² | 31 m² | 51 m² | 0 m² | 62 m² |
| Locaux | 328 m² | 162 m² | 223 m² | 42 m² | 172 m² | 171 m² | 499 m² |
| Total | 411 m² | 223 m² | 223 m² | 73 m² | 223 m² | 150 m² | 561 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| Commerce | 154 m² | 0 m² | 51 m² | 40 m² | 0 m² | 11 m² | 165 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
| Total locaux | 328 m² | 162 m² | 223 m² | 42 m² | 172 m² | 171 m² | 499 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07862118E0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78621 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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