Permis de construire n° 07833517L0048 à Limay pour 1 062 m² de locaux, 32/34 Avenue Edouard Fosse
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2017
Dossier PC n° 07833517L0048
Demandeur
ASSOCIATION DELOS APEI 78
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 32/34 Avenue Edouard Fosse, le permis de construire n° 07833517L0048 a été délivré le 22 décembre 2017 à Limay (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par ASSOCIATION DELOS APEI 78.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 062 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limay Code postal 78520 Identifiant INSEE 78335
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 907 m² | 1 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 062 m² | 3 969 m² |
| Total | 2 907 m² | 1 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 062 m² | 3 969 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 907 m² | 1 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 062 m² | 3 969 m² |
| Total locaux | 2 907 m² | 1 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 062 m² | 3 969 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DELOS APEI 78
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 380690511
- SIRET
- 38069051100114
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- THOIRY (78770)
Autres dossiers de ASSOCIATION DELOS APEI 78
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07833517L0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |