Permis de construire n° 07862117E0015 à Trappes pour 2 312 m² de locaux, 11 Rue Irene Joliot Curie
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2017
Dossier PC n° 07862117E0015
Demandeur
COMMUNE DE TRAPPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07862117E0015 a été délivré le 30 novembre 2017 à Trappes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 11 Rue Irene Joliot Curie. COMMUNE DE TRAPPES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 312 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD114, BD113, BD189. Au total, 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trappes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2018
Achèvement (DAACT)
31/08/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Trappes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trappes Code postal 78190 Identifiant INSEE 78621
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 493 m² | 2 312 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 1 985 m² | 2 478 m² |
| Total | 493 m² | 2 312 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 1 985 m² | 2 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 493 m² | 2 312 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 1 985 m² | 2 478 m² |
| Total locaux | 493 m² | 2 312 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 1 985 m² | 2 478 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TRAPPES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217806215
- SIRET
- 21780621500547
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TRAPPES (78190)
Autres dossiers de COMMUNE DE TRAPPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07862117E0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78621 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 31/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |