Permis de construire Mixte N° 07862117E0019

Permis de construire à Trappes pour 504 m² de logement et locaux - 7 Rue Jean Rostand - Zone D'

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2017

Dossier PC n° 07862117E0019

Demandeur

SNBG

Cette page présente le permis de construire n° 07862117E0019, délivré le 20 novembre 2017 à Trappes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Jean Rostand - Zone D', Trappes (78190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNBG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 450 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 70 m² d'habitation et 434 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 450 m²

Surface créée

504 m²

Variation nette

+504 m²

Surface totale après

504 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2018.

Autorisation

20 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2018

Achèvement (DAACT)

21/10/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Durée du chantier

6 mois 23 jours

Délai total

11 mois 1 jour

Dépôt
28/03/2018
Autorisation
20/11/2017
Chantier (DOC)
28/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2018

Localisation du projet à Trappes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trappes Code postal 78190 Identifiant INSEE 78621
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Locaux 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²
Total 0 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNBG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
837564616
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TRAPPES (78190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07862117E0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78621 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 novembre 2017
Date de dépôt 28/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 450 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Jean Rostand - Zone D', Trappes (78190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNBG et accordé le 20 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2017, ouverture de chantier le 28 mars 2018, achèvement déclaré le 21 octobre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 70 m² d'habitation et 434 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07862117E0019, instruit par la commune de Trappes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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