Déclaration préalable Locaux N° 07862117E0080

Déclaration préalable à Trappes pour 1 290 m² de locaux - 201 Avene

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2017

Dossier DP n° 07862117E0080

Demandeur

COMMUNE DE TRAPPES

Cette page présente la déclaration préalable n° 07862117E0080, accordée le 28 décembre 2017 à Trappes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 201 Avene, Trappes (78190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE TRAPPES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 200 m²

Surface existante avant

1 290 m²

Surface créée

1 290 m²

Surface totale après

1 290 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2019.

Autorisation

28 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

27/04/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Durée du chantier

10 mois 23 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/12/2017
Chantier (DOC)
04/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2019

Localisation du projet à Trappes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trappes Code postal 78190 Identifiant INSEE 78621
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 290 m² 0 m² 1 290 m² 0 m² 1 290 m² 0 m² 1 290 m²
Total 1 290 m² 0 m² 1 290 m² 0 m² 1 290 m² 0 m² 1 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 900 m² 0 m² 1 290 m² 0 m² 900 m² 390 m² 1 290 m²
Total locaux 1 290 m² 0 m² 1 290 m² 0 m² 1 290 m² 0 m² 1 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TRAPPES

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217806215
SIRET
21780621500547
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
TRAPPES (78190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07862117E0080
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78621 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 201 Avene, Trappes (78190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TRAPPES et accordée le 28 décembre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2017, ouverture de chantier le 4 juin 2018, achèvement déclaré le 27 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07862117E0080, instruit par la commune de Trappes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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