Permis de construire Logement N° 07858623G1002

Permis de construire n° 07858623G1002 à Sartrouville pour 582 m² de logement, 184 Avenu De La Republique

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2023

Dossier PC n° 07858623G1002

Demandeur

INES NABAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2023 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07858623G1002 porte sur un projet situé 184 Avenu De La Republique. INES NABAIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 839 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartrouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

370 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

582 m²

Variation nette

+492 m²

Surface totale après

582 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/06/2023
3
Chantier (DOC)
27/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 582 m² 0 m² 90 m² 0 m² 492 m² 582 m²
Total 90 m² 582 m² 0 m² 90 m² 0 m² 492 m² 582 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 4 - - 8
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INES NABAIS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
435178785
SIRET
43517878500018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
SARTROUVILLE (78500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07858623G1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 184 Avenu De La Republique, à Sartrouville (78500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par INES NABAIS et accordée le 2 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 juin 2023, ouverture de chantier le 27 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07858623G1002, déposé en mairie de Sartrouville.

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