Déclaration préalable Logement N° 07858619G2155

Déclaration préalable n° 07858619G2155 à Sartrouville pour 16 m² de logement, 168 Avenu De La Republique

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2019

Dossier DP n° 07858619G2155

Demandeur

SCI FANI

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 juillet 2019 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07858619G2155 porte sur un projet situé 168 Avenu De La Republique. La demande émane de SCI FANI.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 839 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartrouville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

270 m²

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

16 m²

Surface totale après

377 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 241 m²
Locaux 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² -16 m² 136 m²
Total 377 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 377 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FANI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501059224
SIRET
50105922400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATELAILLON PLAGE (17340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07858619G2155
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 168 Avenu De La Republique, à Sartrouville (78500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI FANI et accordée le 15 juillet 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07858619G2155, déposé en mairie de Sartrouville.

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