Retour aux permis de construire de Sartrouville

Permis de construire Locaux N° 07858623G1017

Permis de construire à Sartrouville pour 1 829 m² de locaux - 11 Rue Des Petits Champs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 365 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Des Petits Champs, Sartrouville (78500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRANCE LML 1 et accordé le 21 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2023, ouverture de chantier le 2 octobre 2023, achèvement déclaré le 30 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07858623G1017, instruit par la commune de Sartrouville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2023

Dossier PC n° 07858623G1017

Demandeur

FRANCE LML 1

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07858623G1017, délivré le 21 avril 2023 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 11 Rue Des Petits Champs, Sartrouville (78500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCE LML 1. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 365 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 529 m² en industrie, 1 300 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1334.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 365 m²

Surface existante avant

4 203 m²

Surface créée

1 829 m²

Variation nette

+1 829 m²

Surface totale après

6 032 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2024.

Autorisation

21 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

30/05/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Durée du chantier

7 mois 28 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/04/2023

Chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

30/05/2024

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 203 m²	1 829 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 829 m²	6 032 m²
Total	4 203 m²	1 829 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 829 m²	6 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	466 m²	0 m²	0 m²	466 m²
Industrie	3 387 m²	529 m²	529 m²	3 916 m²
Entrepôt	350 m²	1 300 m²	1 300 m²	1 650 m²
Total locaux	4 203 m²	1 829 m²	1 829 m²	6 032 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE LML 1

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 843494618
SIRET: 84349461800021
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07858623G1017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78586 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 365 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Des Petits Champs, Sartrouville (78500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRANCE LML 1 et accordé le 21 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2023, ouverture de chantier le 2 octobre 2023, achèvement déclaré le 30 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07858623G1017, instruit par la commune de Sartrouville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sartrouville

DP n°0785862602082 Logement Autorisé

Rue Evariste Galois

Sartrouville (78500)

Extension sans transformation

29 avr. 2026 3 m² SDP

PC n°0785862601006 Logement Autorisé

54 Rue Du Mont Olivet Lot 1

Sartrouville (78500)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 99 m² SDP

PC n°0785862601011 Logement Autorisé

39 Lebon Lot B

Sartrouville (78500)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 63 m² SDP

PC n°0785862601007 Locaux Autorisé

19 Rue Léon Jouhaux

Sartrouville (78500)

Extension sans transformation

07 avr. 2026 708 m² SDP ANATOLE IMMOBILIER

PC n°0785862601004 Locaux Autorisé

8 Des Petits Champs

Sartrouville (78500)

Nouvelle construction

30 mars 2026 123 m² SDP VFCA

DP n°0785862602017 Locaux Autorisé

11 Rue De La Garenne

Sartrouville (78500)

Travaux sur construction existante

13 mars 2026 53 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sartrouville

Permis d'aménager à Sartrouville

18 autorisations

Permis de démolir à Sartrouville

149 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sartrouville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sartrouville

Autres types d'autorisations à Sartrouville

Caractéristiques du projet