Permis de construire n° 07858623G1009 à Sartrouville pour 138 m² de locaux, 92 Rue Du President Roosevelt
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2023
Dossier PC n° 07858623G1009
Demandeur
OGEC ECOLE PRIMAIRE MIXTE SAINT MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2023 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07858623G1009 porte sur un projet situé 92 Rue Du President Roosevelt. La demande émane de OGEC ECOLE PRIMAIRE MIXTE SAINT MARTIN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV60, AV560. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 835 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartrouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Sartrouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 213 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 2 351 m² |
| Total | 2 213 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 2 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 213 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 2 351 m² |
| Total locaux | 2 213 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 2 351 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ECOLE PRIMAIRE MIXTE SAINT MARTIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 320528292
- SIRET
- 32052829200016
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SARTROUVILLE (78500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07858623G1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |