Permis de construire à Sartrouville pour 2 640 m² de logement et locaux - 59-61 Avenu De La Republique
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 15 décembre 2022 · Dossier PC n° 07858622G1050 · Demandeur : SARTROUVILLE REPUBLIQUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07858622G1050, délivré le 15 décembre 2022 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 59-61 Avenu De La Republique, Sartrouville (78500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARTROUVILLE REPUBLIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 766 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 15 T3, 3 T4, 5 T5. La surface se répartit entre 2 510 m² d'habitation et 130 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BM246, BM249.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sartrouville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 573 m² | 2 510 m² | 0 m² | 573 m² | 0 m² | 1 937 m² | 2 510 m² |
| Locaux | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total | 573 m² | 2 640 m² | 0 m² | 573 m² | 0 m² | 2 067 m² | 2 640 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 12 | 15 | 3 | 5 | - | 37 |
| 5,4 % | 32,4 % | 40,5 % | 8,1 % | 13,5 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07858622G1050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78586 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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