Permis de construire Mixte N° 07858622G1050

Permis de construire n° 07858622G1050 à Sartrouville pour 2 640 m² de logement et locaux, 59-61 Avenu De La Republique

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 15 décembre 2022

Dossier PC n° 07858622G1050

Demandeur

SARTROUVILLE REPUBLIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07858622G1050 a fait l'objet d'une décision le 15 décembre 2022, pour un projet situé 59-61 Avenu De La Republique. Le dossier a été déposé par SARTROUVILLE REPUBLIQUE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 766 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 15 T3, 3 T4 et 5 T5. La surface se répartit entre 2 510 m² d'habitation et 130 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BM246, BM249. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 839 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartrouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 766 m²

Surface existante avant

573 m²

Surface créée

2 640 m²

Variation nette

+2 067 m²

Surface totale après

2 640 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM246 BM249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 573 m² 2 510 m² 0 m² 573 m² 0 m² 1 937 m² 2 510 m²
Locaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 573 m² 2 640 m² 0 m² 573 m² 0 m² 2 067 m² 2 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total locaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 12 15 3 5 - 37
5,4 % 32,4 % 40,5 % 8,1 % 13,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARTROUVILLE REPUBLIQUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
914917331
SIRET
91491733100011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07858622G1050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 15 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 766 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 59-61 Avenu De La Republique, à Sartrouville (78500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARTROUVILLE REPUBLIQUE ; la décision est intervenue le 15 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 15 T3, 3 T4 et 5 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 510 m² d'habitation et 130 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07858622G1050, déposé en mairie de Sartrouville.

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