Permis de construire Locaux N° 07858621G1067

Permis de construire n° 07858621G1067 à Sartrouville pour 127 m² de locaux, 50-52 Rue Jean Pierre Timbaud

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier PC n° 07858621G1067

Demandeur

ADAM ET DAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 50-52 Rue Jean Pierre Timbaud, le permis de construire n° 07858621G1067 a été délivré le 5 octobre 2021 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France). ADAM ET DAN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 839 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartrouville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 085 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 253 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 380 m²
Total 253 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 253 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 380 m²
Total locaux 253 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADAM ET DAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
507775732
SIRET
50777573200021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GARGENVILLE (78440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07858621G1067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 50-52 Rue Jean Pierre Timbaud, à Sartrouville (78500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ADAM ET DAN et accordée le 5 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07858621G1067, déposé en mairie de Sartrouville.

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