Permis de construire n° 07858624G1057 à Sartrouville pour 463 m² de locaux, 40 Rue Jean Pierre Timbaud
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2025
Dossier PC n° 07858624G1057
Demandeur
ASS CULTURELLE MUSULMANS SARTROUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2025 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07858624G1057 porte sur un projet situé 40 Rue Jean Pierre Timbaud. ASS CULTURELLE MUSULMANS SARTROUVILLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 463 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD4, AD6, AD373. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 839 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartrouville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sartrouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 100 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 2 563 m² |
| Total | 2 100 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 2 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 100 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 2 563 m² |
| Total locaux | 2 100 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 2 563 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS CULTURELLE MUSULMANS SARTROUVILLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 450127360
- SIRET
- 45012736000029
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SARTROUVILLE (78500)
Autres dossiers de ASS CULTURELLE MUSULMANS SARTROUVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07858624G1057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |