Permis de construire à Sartrouville pour 768 m² de locaux - 40 - Rue Jean Pierre Timbaud
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 3 septembre 2018 · Dossier PC n° 07858618G1019 · Demandeur : ASS CULTURELLE MUSULMANS SARTROUVILLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07858618G1019, délivré le 3 septembre 2018 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 40 - Rue Jean Pierre Timbaud, Sartrouville (78500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASS CULTURELLE MUSULMANS SARTROUVILLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 196 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD4, AD373.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sartrouville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 871 m² | 0 m² | 643 m² | 103 m² | 643 m² | 0 m² | 768 m² |
| Total | 871 m² | 0 m² | 643 m² | 103 m² | 643 m² | 0 m² | 768 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² |
| Entrepôts | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 643 m² |
| Total locaux | 871 m² | 0 m² | 643 m² | 103 m² | 643 m² | 0 m² | 768 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur ASS CULTURELLE MUSULMANS SARTROUVILLE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07858618G1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78586 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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