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Permis de construire Locaux N° 07858618G1019

Permis de construire n° 07858618G1019 à Sartrouville pour 643 m² de locaux, 40 - Rue Jean Pierre Timbaud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 196 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 40 - Rue Jean Pierre Timbaud, à Sartrouville (78500).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASS CULTURELLE MUSULMANS SARTROUVILLE et accordé le 3 septembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07858618G1019, déposé en mairie de Sartrouville.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2018

Dossier PC n° 07858618G1019

Demandeur

ASS CULTURELLE MUSULMANS SARTROUVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 - Rue Jean Pierre Timbaud, le permis de construire n° 07858618G1019 a été délivré le 3 septembre 2018 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France). ASS CULTURELLE MUSULMANS SARTROUVILLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 196 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD4, AD373. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 839 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartrouville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 196 m²

Surface existante avant

871 m²

Surface créée

643 m²

Variation nette

-103 m²

Surface totale après

768 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD4 AD373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	871 m²	0 m²	643 m²	103 m²	643 m²	-103 m²	768 m²
Total	871 m²	0 m²	643 m²	103 m²	643 m²	-103 m²	768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	643 m²	0 m²	0 m²	643 m²	643 m²
Autres activités	871 m²	0 m²	103 m²	643 m²	-746 m²	125 m²
dont Bureaux	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²
dont Entrepôt	746 m²	0 m²	103 m²	643 m²	-746 m²	0 m²
Total locaux	871 m²	643 m²	103 m²	643 m²	-103 m²	768 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS CULTURELLE MUSULMANS SARTROUVILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 450127360
SIRET: 45012736000029
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2003
Localisation: SARTROUVILLE (78500)

Autres dossiers de ASS CULTURELLE MUSULMANS SARTROUVILLE

PC n°07858624G1057 Autorisé

40 Rue Jean Pierre Timbaud

Extension sans transformation

03 mars 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07858618G1019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78586 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 196 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 40 - Rue Jean Pierre Timbaud, à Sartrouville (78500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASS CULTURELLE MUSULMANS SARTROUVILLE et accordé le 3 septembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07858618G1019, déposé en mairie de Sartrouville.

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8 Rue De Malte

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24 Rue Bordin

Sartrouville (78500)

Nouvelle construction

02 août 2018 189 m² SDP OLBIA

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65 Rue Des Sureaux

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06 août 2018 121 m² SDP

PC n°07858618G1085 Logement Terminé

42 Rue Parmentier

Sartrouville (78500)

Nouvelle construction

03 sept. 2018 219 m² SDP

PC n°07858618G1087 Logement Commencé

11 Rue Colbert

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PC n°07858618G1088 Logement Terminé

30 Rue D'alsace

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