Permis de construire n° 07858616G1087 à Sartrouville pour 363 m² de locaux, 72 Rue Jean Pierre Timbaud
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 17 mars 2017
Dossier PC n° 07858616G1087
Demandeur
SCI SARTROU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 72 Rue Jean Pierre Timbaud, le permis de construire n° 07858616G1087 a fait l'objet d'une décision le 17 mars 2017 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI SARTROU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD181. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 839 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartrouville.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sartrouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 311 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 2 674 m² |
| Total | 2 311 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 2 674 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 311 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 2 674 m² |
| Total locaux | 2 311 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 2 674 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SARTROU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439247479
- SIRET
- 43924747900017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PARIS (75010)
Autres dossiers de SCI SARTROU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07858616G1087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 17 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |