Permis de construire Logement N° 07858621G1062

Permis de construire n° 07858621G1062 à Sartrouville pour 9 089 m² de logement, 2 - 4 Rue Zacharie

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PC n° 07858621G1062

Demandeur

SCCV SARTROUVILLE ZACHARIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07858621G1062 a été délivré le 20 septembre 2021, pour un projet situé 2 - 4 Rue Zacharie. Le projet est porté par SCCV SARTROUVILLE ZACHARIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 239 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 145 logements, exclusivement en collectif, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T1, 48 T2, 54 T3, 27 T4 et 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW482. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 839 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartrouville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 239 m²

Surface créée

9 089 m²

Variation nette

+9 089 m²

Surface totale après

9 089 m²

Logements créés

145

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2022

Achèvement (DAACT)

23/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/09/2021
Chantier (DOC)
26/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2025

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 145 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 089 m² 9 089 m²
Total 0 m² 9 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 089 m² 9 089 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 145
Logements collectifs 145
Collectifs hors résidence 145

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 48 54 27 3 - 145
9,0 % 33,1 % 37,2 % 18,6 % 2,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SARTROUVILLE ZACHARIE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
917810111
SIRET
91781011100018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07858621G1062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 145 logements en collectif, pour 9 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 239 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 - 4 Rue Zacharie, à Sartrouville (78500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV SARTROUVILLE ZACHARIE et accordée le 20 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2021, ouverture de chantier le 26 octobre 2022, achèvement déclaré le 23 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T1, 48 T2, 54 T3, 27 T4 et 3 T5, dont 21 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07858621G1062, déposé en mairie de Sartrouville.

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