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Permis de construire Locaux N° 07858616G0007

Permis de construire à Sartrouville pour 277 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 277 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sartrouville (78500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KHOR IMMOBILIER et accordé le 27 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07858616G0007, instruit par la commune de Sartrouville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2017

Dossier PC n° 07858616G0007

Demandeur

KHOR IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07858616G0007, délivré le 27 mars 2017 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Sartrouville (78500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KHOR IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 277 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

619 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

-342 m²

Surface totale après

277 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/03/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sartrouville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	142 m²	0 m²	0 m²	26 m²	116 m²	0 m²
Locaux	477 m²	46 m²	231 m²	362 m²	115 m²	277 m²
Total	619 m²	46 m²	231 m²	388 m²	231 m²	277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	142 m²	46 m²	231 m²	27 m²	115 m²	135 m²	277 m²
Entrepôt	335 m²	0 m²	0 m²	335 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	477 m²	46 m²	231 m²	362 m²	115 m²	0 m²	277 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KHOR IMMOBILIER

Voir les 75 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 397863275
SIRET: 39786327500020
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: FOURQUEUX (78112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07858616G0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78586 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 277 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sartrouville (78500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KHOR IMMOBILIER et accordé le 27 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07858616G0007, instruit par la commune de Sartrouville.

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